Le Décret sur les modèles types de lettres de notification de licenciement vient d’être publié et mis en ligne sur Legifrance.
Le Gouvernement propose 6 modèles de lettres de licenciement :
– licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute(s) sérieuse(s), grave(s) ou lourde(s))
– licenciement pour inaptitude
– licenciement pour motif personnel non disciplinaire
– licenciement pour motif économique individuel
– licenciement pour motif économique pour les petits licenciements collectifs
– licenciement pour motif économique pour les grands licenciements collectifs avec plan de sauvegarde de l’emploi.