Actualités

Limites à la surveillance des salariés par l’employeur

Interview de Marielle Vannier pour Dossier Familial par Timour Aggiouri : Procès Ikea : l’employeur peut-il s’immiscer dans la vie privée des candidats et des salariés ? Le procès de l’enseigne d’ameublement suédoise Ikea illustre les limites à la surveillance pratiquée dans certaines entreprises. L’employeur doit respecter certaines règles. Le procès de l’enseigne d’ameublement suédoise Ikea a […]

Pas de titre restaurant pour les télétravailleurs à domicile

Dans un Jugement du 10 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Nanterre vient de juger que les salariés « placés en télétravail, le sont à leur domicile et ne peuvent donc prétendre, en l’absence de surcoût lié à leur restauration hors de leur domicile, à l’attribution de tickets restaurant ». Cette position judiciaire est en contradiction avec […]

Licenciement pendant le confinement 2

Interview de Marielle Vannier pour Dossier Familial par Timour Aggiouri : Le gouvernement de Jean Castex incite les employeurs à conserver leurs salariés malgré la récession et le nouveau confinement, mis en œuvre depuis le 30 octobre contre l’épidémie de Covid-19. Il facilite le recours au dispositif d’activité partielle – chômage partiel dans le langage […]

Tant bien que mal, la justice poursuit son activité durant le confinement

Interview de Marielle Vannier pour Dossier Familial par Timour Aggiouri : Vous avez le droit de vous rendre dans une juridiction si vous êtes partie ou témoin à un procès. Mais entre reports d’audience et risque de contamination au Covid-19, la crise sanitaire a un sérieux impact sur le fonctionnement du service public de la justice… […]

Licenciement pendant le confinement 1

Interview de Marielle Vannier pour Dossier Familial par Timour Aggiouri : Le gouvernement d’Edouard Philippe incite les employeurs à conserver leurs salariés malgré la récession. Il a amélioré le dispositif d’activité partielle – chômage partiel dans le langage courant –, en vue de limiter de pertes d’emploi et de faciliter la reprise à la sortie […]

Grève: les 10 points-clés à retenir avant d’opter pour le télétravail

Interview de Marielle VANNIER par LE FIGARO Grève: les 10 points-clés à retenir avant d’opter pour le télétravail Moins de formalités, plus de souplesse… Depuis les ordonnances Macron, les salariés peuvent plus facilement travailler à la maison. Les journées de grève se succèdent, avec leur lot de perturbations dans les transports en commun et de […]

Interview de Marielle VANNIER pour LE FIGARO

Inégalité salariale: les stratégies à adopter pour obtenir gain de cause NOS CONSEILS – Pour les femmes moins bien payées que leurs collègues masculins, décrocher un rattrapage nécessite un peu de méthode. Combien vos collègues masculins gagnent-ils de plus que vous? En moyenne, en France, 21,8% si vous êtes cadre et près de 11% si […]

Le barème Macron est validé par la Cour de cassation

Avis n°15012 et 15013 du 17 juillet 2019 de la Cour de cassation. Extraits de la note explicative de la Cour de cassation sur ces 2 avis : L’article L. 1235-3 du code du travail, met en place un barème applicable à la fixation par le juge de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, […]

Attention à l’avenant au contrat de travail quelques jours après un entretien disciplinaire

La Cour de cassation dans un arrêt du 9 mai 2019 juge que la modification du contrat de travail constitutive d’une rétrogradation du salarié (en l’espèce baisse de sa qualification et de son nombre d’heures de travail) proposée après l’entretien préalable à une sanction disciplinaire, doit être qualifié de sanction disciplinaire.   L’avenant mettant en […]

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