Actualités

3 solutions pour quitter son job et percevoir les allocations chômage

Interview de Marielle Vannier par Timour AGGIOURI pour Merci Pour l’Info.   » Vous en avez assez de votre emploi et n’en avez pas (encore) trouvé un autre ? Dans certains cas, vous pouvez sans crainte mettre les voiles car France Travail vous assure une indemnisation. C’est le cas des 17 démissions reconnues comme « légitimes ». Deux autres dispositifs […]

Client mystère et preuve de la faute disciplinaire du salarié

Interview de Marielle Vannier par Timour AGGIOURI pour Net PME:  « Licenciement disciplinaire : l’employeur a le droit de se fonder sur les observations d’un client mystère Le résultat des vérifications menées dans l’activité d’un salarié par le procédé du client mystère peut aboutir à une rupture du contrat de travail, a indiqué la Cour de […]

Conséquence d’une acceptation équivoque d’une rétrogradation disciplinaire

Interview de Marielle Vannier par Timour AGGIOURI pour Net PME. « L’employeur peut licencier valablement un salarié qui n’accepte pas clairement une sanction La Cour de cassation a statué en ce sens au sujet d’un arrêt d’appel concernant un salarié auquel son employeur avait proposé une rétrogradation disciplinaire. La Chambre sociale de la plus haute juridiction […]

Le droit du travail favorise les salariés mariés ou pacsés

Interview de Marielle Vannier pour Merci pour l’info par Timour Aggiouri : « Travail : les gens mariés ou pacsés ont plus de droits ! Vous êtes salarié, êtes marié ou pacsé ou le serez bientôt ? Cette union peut vous permettre d’obtenir des avantages issus du droit du travail et des règles de l’assurance-chômage.   […]

Présomption de démission

Interview de Marielle Vannier pour Merci pour l’info par Timour Aggiouri : La présomption de démission à l’égard des salariés qui ont abandonné leur poste, fondée par une loi du 21 décembre 2022, souffre de défauts de conception. Les employeurs doivent plutôt utiliser … la suite sur : http://Présomption de démission : pourquoi les employeurs n’ont pas […]

Le forfait jours français est illégal

Ce sont les récentes conclusions du Comité Européen des Droits Sociaux. Selon lui, le forfait jours appliqué en France ne respecte pas « l’article 2§1 de la Charte au motif que la durée du travail pour les salariés soumis au forfait annuel en jours est déraisonnable ». Pour rappel, l’article 2§1 de la Charte sociale européenne […]

Les DRH sont-ils toujours des cadres dirigeants n’ayant pas le droit au paiement de leurs heures supplémentaires ?

La Cour de cassation a répondu récemment par la négative. Dans cette affaire, un DRH est licencié par son employeur (pour absence prolongées perturbant le fonctionnement de l’entreprise et nécessitant de son remplacement définitif) et saisit les prud’hommes de demandes relatives notamment au paiement d’heures supplémentaires, d’heures travaillées pendant les congés payés et la maladie, […]

Droit à la preuve des employeurs : Attention à ne pas oublier de l’invoquer

Le droit à la preuve des employeurs est en pleine construction jurisprudentielle. La Cour de cassation vient de poser une nouvelle condition pour l’exercice de ce droit dans un arrêt du 8 mars 2023. Selon un revirement de jurisprudence relativement récent, une preuve obtenue de manière déloyale ou illicite (comme par exemple une vidéo surveillance […]

Impact de la décision du Comité Européen des Droits Sociaux publiée le 26 septembre 2022 sur les barèmes Macron

Interview de Marielle Vannier pour Merci Pour l’Info par Timour Aggiouri : « Cette instance considère les barèmes plafonnant les dommages et intérêts contraires à la Charte sociale européenne. Mais sa décision, publiée lundi, aura des effets limités ».… https://www.mercipourlinfo.fr/actualites/emploi/licenciement-sans-cause-reelle-et-serieuse-que-va-changer-la-decision-du-comite-europeen-des-droits-sociaux-938682  

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