C’est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai dernier.
Un DRH a été licencié pour faute grave au motif qu’il « avait caché à son employeur la relation amoureuse qu’il entretenait (…) avec une autre salariée, laquelle, jusqu’à son départ de l’entreprise (…) y exerçait des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel, s’était [notamment] investie (..) dans des mouvements de grève et d’occupation d’un des établissements de l’entreprise ».
La Cour de cassation valide ce licenciement. Elle rappelle dans sa décision le principe suivant :« Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. »
En l’espèce, elle estime « qu’en dissimulant cette relation intime, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié avait ainsi manqué à son obligation de loyauté à laquelle il était tenu envers son employeur et que ce manquement rendait impossible son maintien dans l’entreprise, peu important qu’un préjudice pour l’employeur ou pour l’entreprise soit ou non établi. »