Actualités

Comportement sexiste de bénévoles et responsabilité de l’employeur

La Cour de cassation vient de juger que même si un comportement sexiste à l’encontre d’une salariée émane de bénévoles, sans lien de subordination juridique avec l’employeur, ce dernier doit agir immédiatement en cas de constatation de tels faits. A défaut il engage sa responsabilité pour violation de son obligation de sécurité en matière de […]

AT/MP : un niveau historiquement bas en 2017 sauf pour les risques psychiques

D’après les chiffres publiés par l’Assurance Maladie, la sinistralité globale accidents du travail/maladies professionnelles est au plus bas pour l’année 2017. La moyenne est de 33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés (-0,5 % par rapport à 2016). C’est le niveau le plus bas depuis 70 ans. Deux secteurs néanmoins ont vu leur sinistralité […]

Gilets jaunes et droit de retrait des salariés

Voir l’article de Timour Aggiouri et l’interview de Marielle Vannier : https://www.dossierfamilial.com/actualite/manifestations-des-gilets-jaunes-les-salaries-des-commerces-peuvent-cesser-de-travailler

La CNIL condamne à 10.000 € d’amende une société qui utilise une pointeuse biométrique

La société condamnée a une activité de télésurveillance d’ascenseurs et de parkings et emploie 14 salariés. La CNIL a été saisie en 2015 à la suite d’une plainte concernant la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance/vidéoprotection. En 2016, la CNIL se déplace pour procéder à un contrôle et constate qu’un dispositif de pointage biométrique […]

Les modèles types de lettres de licenciement du gouvernement sont en ligne

Le Décret sur les modèles types de lettres de notification de licenciement vient d’être publié et mis en ligne sur Legifrance. Le Gouvernement propose 6 modèles de lettres de licenciement : – licenciement pour motif personnel disciplinaire (faute(s) sérieuse(s), grave(s) ou lourde(s)) – licenciement pour inaptitude – licenciement pour motif personnel non disciplinaire – licenciement pour […]

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