Actualités

Licenciement pendant le confinement 1

Interview de Marielle Vannier pour Dossier Familial par Timour Aggiouri : Le gouvernement d’Edouard Philippe incite les employeurs à conserver leurs salariés malgré la récession. Il a amélioré le dispositif d’activité partielle – chômage partiel dans le langage courant –, en vue de limiter de pertes d’emploi et de faciliter la reprise à la sortie […]

Grève: les 10 points-clés à retenir avant d’opter pour le télétravail

Interview de Marielle VANNIER par LE FIGARO Grève: les 10 points-clés à retenir avant d’opter pour le télétravail Moins de formalités, plus de souplesse… Depuis les ordonnances Macron, les salariés peuvent plus facilement travailler à la maison. Les journées de grève se succèdent, avec leur lot de perturbations dans les transports en commun et de […]

Interview de Marielle VANNIER pour LE FIGARO

Inégalité salariale: les stratégies à adopter pour obtenir gain de cause NOS CONSEILS – Pour les femmes moins bien payées que leurs collègues masculins, décrocher un rattrapage nécessite un peu de méthode. Combien vos collègues masculins gagnent-ils de plus que vous? En moyenne, en France, 21,8% si vous êtes cadre et près de 11% si […]

Le barème Macron est validé par la Cour de cassation

Avis n°15012 et 15013 du 17 juillet 2019 de la Cour de cassation. Extraits de la note explicative de la Cour de cassation sur ces 2 avis : L’article L. 1235-3 du code du travail, met en place un barème applicable à la fixation par le juge de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, […]

Restitution de rémunération variable et baisse de l’indemnité de licenciement pour les traders

Avec la Loi PACTE, les traders peuvent à présent voire leur rémunération variable (en tout ou partie) non-prise en compte dans la base de calcul de leur indemnité de licenciement ainsi que des indemnités accordées par les juges en cas de licenciement nul ou abusif. De plus, la Loi PACTE prévoit expressément pour les traders […]

Attention à l’avenant au contrat de travail quelques jours après un entretien disciplinaire

La Cour de cassation dans un arrêt du 9 mai 2019 juge que la modification du contrat de travail constitutive d’une rétrogradation du salarié (en l’espèce baisse de sa qualification et de son nombre d’heures de travail) proposée après l’entretien préalable à une sanction disciplinaire, doit être qualifié de sanction disciplinaire. L’avenant mettant en […]

Priorité de réembauchage et délai fixé par l’employeur pour accepter le poste :

Dans un arrêt du 17 avril 2019, la Cour de cassation estime que dans le cadre de la priorité de réembauchage qui fait suite à un licenciement économique : l’employeur peut assortir la proposition de réembauche d’un délai raisonnable pour l’accepter dont la durée est fixée unilatéralement par lui, pour savoir si le salarié a accepté […]