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Interview de Marielle Vannier par Timour AGGIOURI pour Merci Pour l’Info.     « Vous souhaitez répondre à une offre d’emploi ? Vous êtes invité à un entretien ? L’entreprise qui recrute doit se plier à des règles, destinées à assurer une égalité des chances entre les candidats.    Dans son annonce, le recruteur exige l’envoi d’une […]

C’est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 29 mai dernier. Un DRH a été licencié pour faute grave au motif qu’il « avait caché à son employeur la relation amoureuse qu’il entretenait (…) avec une autre salariée, laquelle, jusqu’à son départ de l’entreprise (…) y exerçait des mandats de […]

Interview de Marielle Vannier par Timour AGGIOURI pour Merci Pour l’Info.   » Vous en avez assez de votre emploi et n’en avez pas (encore) trouvé un autre ? Dans certains cas, vous pouvez sans crainte mettre les voiles car France Travail vous assure une indemnisation. C’est le cas des 17 démissions reconnues comme « légitimes ». Deux autres dispositifs […]

Interview de Marielle Vannier par Timour AGGIOURI pour Net PME:  « Licenciement disciplinaire : l’employeur a le droit de se fonder sur les observations d’un client mystère Le résultat des vérifications menées dans l’activité d’un salarié par le procédé du client mystère peut aboutir à une rupture du contrat de travail, a indiqué la Cour de […]

Interview de Marielle Vannier par Timour AGGIOURI pour Net PME. « L’employeur peut licencier valablement un salarié qui n’accepte pas clairement une sanction La Cour de cassation a statué en ce sens au sujet d’un arrêt d’appel concernant un salarié auquel son employeur avait proposé une rétrogradation disciplinaire. La Chambre sociale de la plus haute juridiction […]

Interview de Marielle Vannier pour Merci pour l’info par Timour Aggiouri : « Travail : les gens mariés ou pacsés ont plus de droits ! Vous êtes salarié, êtes marié ou pacsé ou le serez bientôt ? Cette union peut vous permettre d’obtenir des avantages issus du droit du travail et des règles de l’assurance-chômage.   […]

Interview de Marielle Vannier pour Merci pour l’info par Timour Aggiouri : La présomption de démission à l’égard des salariés qui ont abandonné leur poste, fondée par une loi du 21 décembre 2022, souffre de défauts de conception. Les employeurs doivent plutôt utiliser … la suite sur : http://Présomption de démission : pourquoi les employeurs n’ont pas […]

Ce sont les récentes conclusions du Comité Européen des Droits Sociaux. Selon lui, le forfait jours appliqué en France ne respecte pas « l’article 2§1 de la Charte au motif que la durée du travail pour les salariés soumis au forfait annuel en jours est déraisonnable ». Pour rappel, l’article 2§1 de la Charte sociale européenne […]

La Cour de cassation a répondu récemment par la négative. Dans cette affaire, un DRH est licencié par son employeur (pour absence prolongées perturbant le fonctionnement de l’entreprise et nécessitant de son remplacement définitif) et saisit les prud’hommes de demandes relatives notamment au paiement d’heures supplémentaires, d’heures travaillées pendant les congés payés et la maladie, […]

La Cour de cassation vient d’apporter une nouvelle précision à sa construction jurisprudentielle sur la recevabilité des preuves illicites. Dans un arrêt du 22 mars 2023, la Cour de cassation a statué sur la recevabilité de la preuve de la faute d’un salarié obtenue par une géolocalisation illicite. Dans les faits, il s’agit d’un conducteur […]